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Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier

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  • HAL Id : hal-03226873 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin, Baptiste Javary. L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017. ⟨hal-03226873⟩
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