La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2016

The Senate Majority during the Fifth Republic. Different Configurations vis-à-vis the Executive

La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif

Jean de Saint Sernin

Résumé

In a bicameral parliamentary system, the lower chamber majority identities with the government and, if need be, supports the president, thus contributing to the institutional isolation of the higher chamber. A study of the various configurations that have characterised the relationship between the Senate and the executive reveals the apparition of a senatorial majority. However, its emergence does not imply a consistent exercise of legislative action, and the majority in the second chamber is not sufficient to explain its action and its institutional role.
Dans un régime parlementaire bicaméral, la majorité présente à la chambre basse s’identifie au gouvernement soutenant, le cas échéant, le président de la République et contribue à l’isolement institutionnel de la chambre haute. L’étude des différentes configurations caractérisant les rapports entre le Sénat et le pouvoir exécutif permet de déceler l’apparition d’une majorité sénatoriale. Néanmoins, son émergence n’implique pas un exercice uniforme de l’action législative, et la configuration majoritaire de l’hémicycle de la seconde chambre ne suffit pas à expliquer son action et son rôle institutionnel.
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  • HAL Id : hal-03226837 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 159, pp.53-64. ⟨hal-03226837⟩
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