LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2019

LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?

Jean de Saint Sernin
Université Panthéon-Assas
CV

Résumé

rale II.-LA REHABILITATION INSTITUTIONNELLE ET CONCEPTUELLE DE LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT A.-La déclaration devant le Sénat, palliatif de l'incertitude d'un soutien majoritaire à l'Assemblée nationale B.-Les effets de la déclaration devant le Sénat sur le bicamérisme et le système de gouvernement de la V e République

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
Politeia 49 alinéa 4.pdf (303.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean de Saint Sernin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03226835

Soumis le : samedi 15 mai 2021-19:02:24

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-14:02:38

Archivage à long terme le : lundi 16 août 2021-18:11:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03226835 , version 1 (15-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226835 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019. ⟨hal-03226835⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
23 Consultations
97 Téléchargements

Partager

More