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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2020

Circulation des biens publics et intercommunalités

Jean de Saint Sernin

Résumé

L'action administrative territoriale se décante. La médiatisation de la faiblesse des ressources des collectivités territoriales révèle la diminution des dotations étatiques et du produit de la fiscalité locale face à un transfert toujours plus accru des compétences. L'intercommunalité apparaît à la fois comme un moyen permettant la maximisation de l'efficacité des biens publics mis à disposition de l'intérêt local et comme un mécanisme permettant d'amortir les coûts budgétaires en vue de sa satisfaction. Le droit des collectivités territoriales et le droit administratif des biens fixent le régime juridique applicable à la circulation des biens à destination des intercommunalités dans une logique tendant à concilier la protection et la cession de la propriété publique avec les nécessités de la gestion et du renouveau de l'action publique locale.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03226822 , version 1 (19-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226822 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin. Circulation des biens publics et intercommunalités. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, 117, pp.99-107. ⟨hal-03226822⟩
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