Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : vendredi 14 mai 2021-15:44:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03226454 , version 1 (14-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226454 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel. Droit et libertés, Irenee, Jul 2018, Nancy, France. ⟨hal-03226454⟩

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