Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle

Sandie Lacroix-de Sousa
Centre de recherche juridique Pothier
CV

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03226202

Soumis le : vendredi 14 mai 2021-10:50:37

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03226202 , version 1 (14-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226202 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle. Les Petites Affiches, 2010, 249, pp.15-21. ⟨hal-03226202⟩

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