L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020)

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03224340 , version 1 (11-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03224340 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. L’erreur sur la rentabilité des panneaux photovoltaïques n’est pas une cause de nullité du contrat  (Note sous Cass. Civ. 1ère, 21 octobre 2020). Revue Lamy Droit civil, 2021, n°189, pp.8-12. ⟨hal-03224340⟩

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