La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Résumé
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://sciencespo.hal.science/hal-03224242
Soumis le : mardi 11 mai 2021-15:02:08
Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-13:45:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03224242 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/3lu83qusua99nb2bjn8nqqf846
Citer
Fabrice Melleray. La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Null Null; Anne-Laure Girard. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences Sociales, pp.61, 2018, 9791090426849. ⟨hal-03224242⟩
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