La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2021

La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes"

Sophie Deville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065036
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mardi 11 mai 2021-11:48:50

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41

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Dates et versions

hal-03223951 , version 1 (11-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03223951 , version 1

Citer

Sophie Deville. La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & Patrimoine, 2021, n°313, pp.30-36. ⟨hal-03223951⟩

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