La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B.

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03223191 , version 1 (10-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03223191 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.2130. ⟨hal-03223191⟩
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