Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
jeremy Bousquet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03222383
Soumis le : lundi 10 mai 2021-11:22:34
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03222383 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2128. ⟨hal-03222383⟩
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