Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
jeremy Bousquet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03222353
Soumis le : lundi 10 mai 2021-11:15:11
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03222353 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif. Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître. ⟨hal-03222353⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements