Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03222353 , version 1 (10-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03222353 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les enseignements du projet de réforme de la responsabilité civile pour le droit administratif. Le projet de réforme de la responsabilité civile, G. Cerqueira, V. Monteillet (dir.), dalloz, A paraître. ⟨hal-03222353⟩
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