Pactes sur décision future et principe d’indisponibilité des compétences - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03222346 , version 1 (10-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03222346 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Pactes sur décision future et principe d’indisponibilité des compétences. L’indisponibilité des compétences, éd. du CREAM, 2013. ⟨hal-03222346⟩
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