Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2018
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https://hal.science/hal-03222318
Soumis le : lundi 10 mai 2021-11:08:00
Dernière modification le : mercredi 13 août 2025-03:10:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03222318 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour une
autonomisation. Contrats et marchés publics , 2018. ⟨hal-03222318⟩
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