Les autorisations et conventions d'occupation domaniale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les autorisations et conventions d'occupation domaniale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03219550 , version 1 (06-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03219550 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. Les autorisations et conventions d'occupation domaniale. Guide juridique des marchés publics, Éditions Weka, 2017. ⟨hal-03219550⟩
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