Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03218333 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03218333 , version 1

Citer

Jeremy Bousquet. Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif. LGDJ coll. Bibliothèque de droit public, 310, 2021. ⟨hal-03218333⟩
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