Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L’exemple des immunités des organisations internationales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L’exemple des immunités des organisations internationales

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Soumis le : lundi 10 mai 2021-16:09:22

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:37

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Citer

Tiphaine Demaria. Le contrôle de la régulation des voies de recours par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L’exemple des immunités des organisations internationales. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, PUAM, pp. 129-138, 2020, 978-2-7314-1170-6. ⟨hal-03216699⟩

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