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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel

Pierre-Alain Collot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03215545 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03215545 , version 1

Citer

Pierre-Alain Collot. L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel. Le raisonnable en droit administratif, L'Epitoge - Lextenso, pp.119-130, 2016, 979 10 92684 10 0. ⟨hal-03215545⟩

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