Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059788
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

Commentaire des lois n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine sous l'angle de leur inconstitutionnalité.

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03215196

Soumis le : lundi 3 mai 2021-11:09:58

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03215196 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03215196 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Chronique législative - droit pénal. L'essor des lois pénales inconstitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, vol.4 (n°4), pp.975-978. ⟨hal-03215196⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More