La garantie normative des protocoles de procédure - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La garantie normative des protocoles de procédure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03214399 , version 1 (01-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03214399 , version 1

Citer

Sylvain Jobert. La garantie normative des protocoles de procédure. La garantie normative, exploration d'une notion-fonction (dir. Catherine Thibierge), Mare & Martin, 2021. ⟨hal-03214399⟩
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