Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122

Rihal Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Mathilde Amiaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074155
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

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https://univ-angers.hal.science/hal-03213710

Soumis le : vendredi 30 avril 2021-15:27:37

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:29:16

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Dates et versions

hal-03213710 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213710 , version 1

Citer

Rihal Hervé, Mathilde Amiaud. Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021. ⟨hal-03213710⟩

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