« Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne

Elsa Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773318
  • IdRef : 223349038
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 30 avril 2021-14:19:21

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03213522 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213522 , version 1

Citer

Elsa Bernard. « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne. Carpano, Éric; Marti, Gaëlle. L'exception en droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.233-248, 2019, 978-2-7535-7733-6. ⟨hal-03213522⟩

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