Solution. – Les câbles porteurs et d'alimentation électrique d'un téléphérique d'une part, les restaurants d'altitude liés à son exploitation d'autre part, doivent être considérés comme des biens de retour revenant gratuitement à la collectivité concédante en fin du contrat. Impact. – Le droit à indemnisation à la valeur nette comptable des équipements au profit de l'ancien concessionnaire se trouve écarté, dès lors que l'absence d'amortissement total des installations n'est pas établie par ce dernier.