Naissance de l'Autorité de régulation des transports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Naissance de l'Autorité de régulation des transports

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03213138 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213138 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Naissance de l'Autorité de régulation des transports. Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1768-1769. ⟨hal-03213138⟩
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