Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique"

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03213077

Soumis le : vendredi 30 avril 2021-10:50:50

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:59

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Dates et versions

hal-03213077 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03213077 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique". Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, pp.895-907, 2019, 978-2-7110-3073-6. ⟨hal-03213077⟩

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