Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578
Centre de droit des affaires

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 février 2020, pourvoi numéro 18-23.961

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03212952

Soumis le : vendredi 30 avril 2021-09:47:55

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212952 , version 1 (30-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212952 , version 1

Citer

Julien Théron. Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.487-489. ⟨hal-03212952⟩

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