Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime

Alix Profit

Résumé

La réforme du droit des contrats vient d’étendre l’obligation d’information à l’ensemble des contrats. En droit français cette notion s’est notamment développée par le biais de l’assurance maritime, en vue de réduire le déséquilibre que l’aléa faisait peser sur ce contrat. Entre le XVIIe siècle et le XXe siècle, la volonté de faire régner la bonne foi pour atténuer ce déséquilibre a conduit à l’élaboration de règles dérogatoires au droit des contrats qui ont conduit à l’émergence de l’obligation d’information.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212320 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212320 , version 1

Citer

Alix Profit. Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime. Revue des contrats, 2016, 4, pp.760. ⟨hal-03212320⟩
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