Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?
Résumé
Dans l’espoir de « neutraliser » les conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance du 27 mars 2020 n° 2020-341 (amendée et complétée par l’ordonnance du 20 mai 2020 n° 2020-596) prévoit un certain nombre de prorogations automatiques (durées de conciliations, plans, périodes d’observation, liquidations judiciaires simplifiées, maintiens d’activité, ou certains délais mentionnés à l’article L. 3253-8 du Code du travail), ou judiciaires (plans, délais imposés aux administrateurs et mandataires, aux liquidateurs judiciaires ou aux commissaires à l’exécution du plan). Si l’objectif de ces mesures paraît clair, leur inscription dans le temps l’est moins.