Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2020

Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578

Résumé

Dans l’espoir de « neutraliser » les conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance du 27 mars 2020 n° 2020-341 (amendée et complétée par l’ordonnance du 20 mai 2020 n° 2020-596) prévoit un certain nombre de prorogations automatiques (durées de conciliations, plans, périodes d’observation, liquidations judiciaires simplifiées, maintiens d’activité, ou certains délais mentionnés à l’article L. 3253-8 du Code du travail), ou judiciaires (plans, délais imposés aux administrateurs et mandataires, aux liquidateurs judiciaires ou aux commissaires à l’exécution du plan). Si l’objectif de ces mesures paraît clair, leur inscription dans le temps l’est moins.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212255 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212255 , version 1

Citer

Julien Théron. Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n° 3, pp.57. ⟨hal-03212255⟩

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