Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2020

Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

Céline Viessant

Résumé

The appropriateness of enshrining the principle of balanced budgets in the Constitution has, for several years, been a recurring question posed by doctrine. The question of whether this principle can be constitutionalized has been less often debated as the answer seems obvious. However, we intend to return to the elements which allow us to affirm that such a constitutionalizing is possible. We will therefore see that it depends essentially on political will since there is no provision preventing this principle from being included in the Constitution. But it is also necessary to ask whether the principle is not already included in the block of constitutionality ...
L'opportunité d'inscrire le principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution est, depuis quelques années, une question récurrente que se pose la doctrine. La question de savoir si ce principe peut être constitutionnalisé a été moins souvent débattue tant la réponse paraît évidente. Nous entendons toutefois revenir sur les éléments qui permettent d'affirmer qu'une telle constitutionnalisation est possible. Nous constaterons donc qu'elle dépend essentiellement des volontés politiques puisqu'aucune disposition n'empêche de faire figurer ce principe dans la Constitution. Mais il convient également de se demander si le principe ne figure pas déjà dans le bloc de constitutionnalité ...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03211807 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211807 , version 1

Citer

Céline Viessant. Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?. Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.83-97. ⟨hal-03211807⟩
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