L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables

Céline Viessant
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
Aix Marseille Université
CV

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03211804

Soumis le : jeudi 29 avril 2021-09:18:03

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03211804 , version 1

Citer

Céline Viessant. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020. ⟨hal-03211804⟩

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