Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge
Domaines
DroitOrigine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Thomas Perroud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03211523
Soumis le : mercredi 28 avril 2021-17:42:37
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-12:24:03
Archivage à long terme le : jeudi 29 juillet 2021-19:10:56