Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

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Droit
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Dates et versions

hal-03211523 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211523 , version 1

Citer

Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux. Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge. La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, A paraître. ⟨hal-03211523⟩
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