Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 28 avril 2021-16:41:12
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-03211391 , version 1
Citer
François Priet. Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 23, Éditions Le Moniteur, pp.57-69, 2019, DAUH, 978-2-281-13366-0. ⟨hal-03211391⟩
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