Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
Guillaume Wicker
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 03479140X
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03211092 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Guillaume Wicker. Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat. Revue de droit fiscal, 2018, 39 comm 408. ⟨hal-03211092⟩

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