Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03209669 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209669 , version 1

Citer

Gilles Dedeurwaerder, Patrick Serlooten. Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté. JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, fasc.3105. ⟨hal-03209669⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More