Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté

Gilles Dedeurwaerder
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1097091
Centre de droit des affaires
Patrick Serlooten
  • Fonction : Auteur
Centre de droit des affaires

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Soumis le : mardi 27 avril 2021-13:36:20

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-16:40:29

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hal-03209669 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209669 , version 1

Citer

Gilles Dedeurwaerder, Patrick Serlooten. Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté. JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, fasc.3105. ⟨hal-03209669⟩

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