La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03209515 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209515 , version 1

Citer

Eleonora Bottini. La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ?. Colloque : Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(e)s ?, Oct 2020, Caen, France. ⟨hal-03209515⟩
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