Les conclusions reconventionnelles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les conclusions reconventionnelles

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03209464

Soumis le : mardi 27 avril 2021-11:15:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03209464 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209464 , version 1

Citer

Pascal Caille. Les conclusions reconventionnelles. Les conclusions dans le contentieux administratif., Irenee, Sep 2020, Nancy, France. ⟨hal-03209464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More