La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN

Eleonora Bottini
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Domaines

Droit

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https://normandie-univ.hal.science/hal-03209349

Soumis le : mardi 27 avril 2021-10:37:16

Dernière modification le : mardi 31 janvier 2023-16:34:31

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Dates et versions

hal-03209349 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209349 , version 1

Citer

Eleonora Bottini. La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN. Colloque : Les principes communs de la procédure administrative. Essai d'identification, Hervé Ascensio; Pascale Gonod, Apr 2018, Paris, France. pp.41-60. ⟨hal-03209349⟩

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