La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN

Eleonora Bottini
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Domaines

Droit

Sophie MALLET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-03209349

Soumis le : mardi 27 avril 2021-10:37:16

Dernière modification le : mardi 31 janvier 2023-16:34:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03209349 , version 1 (27-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03209349 , version 1

Citer

Eleonora Bottini. La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN. Colloque : Les principes communs de la procédure administrative. Essai d'identification, Hervé Ascensio; Pascale Gonod, Apr 2018, Paris, France. pp.41-60. ⟨hal-03209349⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ISJPS CRDFED ICREJ
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More