Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03208606
Soumis le : lundi 26 avril 2021-16:36:22
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-14:11:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03208606 , version 1
Citer
Sébastien Saunier, Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou. Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.27-45, 2020, 9782370322630. ⟨hal-03208606⟩
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