Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2019

Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire

Eleonora Bottini
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Résumé


Plan
I.- Ratio et expressions du contentieux parlementaire des élections
A.- Les formes du contentieux parlementaire des élections nationales
B.- Les justifications du contentieux parlementaire des élections nationales
II.- Limites d’un contentieux ayant vocation à évoluer
A.- L’absence d’impartialité
B.- La nécessité de garanties procédurales

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 26 avril 2021-11:36:23

Dernière modification le : jeudi 19 janvier 2023-10:42:33

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Citer

Eleonora Bottini. Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie, 34-2018, pp.35-45. ⟨10.3406/aijc.2019.2681⟩. ⟨hal-03208000⟩

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