« L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire »

Nicolas Sild
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1096852
Institut Maurice Hauriou
Alexandre Zabalza
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 23 avril 2021-14:10:41

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03206647 , version 1

Citer

Nicolas Sild, Alexandre Zabalza. « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ». Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud, Bière (Editions), pp.859-865, 2020, 978 2 85276 116 2. ⟨hal-03206647⟩

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