[Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

[Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel

Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : hal-03206383 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. [Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 4, pp.479-481. ⟨hal-03206383⟩

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