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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La CNDA, les délais de traitement des dossiers et les finances de l'État

Samuel Etoa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205391 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205391 , version 1

Citer

Samuel Etoa. La CNDA, les délais de traitement des dossiers et les finances de l'État. Recueil Dalloz, 2010. ⟨hal-03205391⟩
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