Should Civitas Be Banned?
Interdire Civitas ?
Résumé
This contribution questions the compatibility of Civitas, the new political party, with democracy. The idea of a democracy “able to defend itself” conveyed by the jurisprudence of the European Convention on Human Rights and certain national legal systems, including France, is intended to question the old idea that democracy is the only regime that does not defend itself against its enemies. However, even if French public authorities have been asked several times to disband Civitas, no procedure has been initiated to ban that political party. It begs the question: Why not?
Cette contribution s’interroge sur la compatibilité du nouveau parti politique Civitas avec la démocratie. L’idée d’une démocratie « apte à se défendre » véhiculée par la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme et certains ordres juridiques nationaux, dont la France, entend en effet revenir sur l’idée ancienne selon laquelle la démocratie est le seul régime politique qui ne se défendrait pas contre ses ennemis. Or, si la dissolution de Civitas a été demandée à plusieurs reprises aux pouvoirs publics français, aucune procédure n’a été diligentée pour que soit interdit ce parti politique. Pourquoi ?