Principe indemnitaire et droit fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Principe indemnitaire et droit fiscal

Thibault Douville
Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993577

Résumé

Si le préjudice fiscal est un poste de préjudice susceptible d'être indemnisé, la confrontation du principe indemnitaire et du droit fiscal conduit à s'interroger sur l'incidence de la pression fiscale sur la détermination du quantum de l'indemnité d'assurance.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205211 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205211 , version 1

Citer

Thibault Douville, Frédéric Douet. Principe indemnitaire et droit fiscal. Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386. ⟨hal-03205211⟩
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