Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016

Thibault Douville

Résumé


Points clés:
➜ Deux arrêtés du 28 novembre 2016 complètent le cadre juridique du commerce électronique de médicaments
➜ Ils précisent, d’une part, les conditions de la dispensation des médicaments notamment lorsqu’ils sont vendus en ligne et, d’autre part, les règles techniques applicables aux sites Internet de vente en ligne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205184 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205184 , version 1

Citer

Thibault Douville. Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10. ⟨hal-03205184⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More