Le divorce électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2019

Le divorce électronique

Thibault Douville

Résumé

Plan :
Quel est l’apport de la loi à la forme du divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire peut-il intervenir à distance ?
Comment va s’opérer la signature de la convention de divorce ?
La notification préalable de la convention aux époux peut-elle être dématérialisée ?
Est-ce qu’il subsiste des obstacles textuels à la dématérialisation ?
Quelles sont les incidences de la dématérialisation de la convention de divorce pour le notaire recevant l’acte ?
Quel est l’avenir des actes électroniques sous signature privée en matière familiale et plus largement en droit civil ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03205097 , version 1 (22-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03205097 , version 1

Citer

Thibault Douville. Le divorce électronique. Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22. ⟨hal-03205097⟩
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