« Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

« Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020)

Sandrine Tisseyre
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  • PersonId : 785165
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Citer

Sandrine Tisseyre. « Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020). Recueil Dalloz, 2020, n°10, pp.585. ⟨hal-03204731⟩

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