Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03204639 , version 1 (21-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204639 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel. Matthieu Dhenne; Christophe Geiger. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, 67, LexisNexis, pp. 209-221, 2019, CEIPI, 978-2-7110-2986-0. ⟨hal-03204639⟩
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