La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH

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Droit

Marie Lamoureux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03204628

Soumis le : mercredi 21 avril 2021-16:49:35

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:53

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Dates et versions

hal-03204628 , version 1 (21-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03204628 , version 1

Citer

Marie Lamoureux. La stabilité menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des contrats-cadre ARENH. Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles", Université de Pau et des Pays de l'Adour/Aix-Marseille Université, Apr 2021, en ligne, France. ⟨hal-03204628⟩

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