L’administration territoriale de l'Etat en ‘mode dégradé’ face à la protection des ressources en eau
Résumé
Perceived both as competing with water policing missions and as not essential to the State’s activity, public engineering missions were abolished in 2008. Based on the impact analysis of this reform, this paper discusses the evolution of the capacity of the State’s territorial administration to act to protect water and aquatic ecosystems. The results of a field survey conducted in three French departments between 2014 and 2019 show us that this State reform leads the territorial administration to confirm its regalian posture and, therefore, to harden the formal application of water regulations. However, this evolution is taking place in parallel with the institutionalisation of a “degraded mode” of administration at the expense of the aims of environmental public action and the social acceptance of environmental law.
Perçues à la fois comme concurrentes des missions de police administrative de l’eau et comme non essentielles à l’activité de l’État, les missions d’ingénierie publique ont été supprimées en 2008. À partir de l’analyse des effets de cette réforme, cet article discute l’évolution de la capacité de l’administration territoriale de l’État à agir pour protéger l’eau et les milieux aquatiques. Les résultats d’une enquête de terrain conduite dans trois départements français entre 2014 et 2019 nous montrent que la réforme conduit l’administration territoriale de l’État à affirmer sa posture régalienne et, par là même, à durcir l’application formelle de la réglementation sur l’eau. Mais cette évolution a lieu parallèlement à l’institutionnalisation d’un fonctionnement « en mode dégradé » des administrations au détriment des finalités de l’action publique environnementale et de l’acceptation sociale du droit de l’environnement.